Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 21/07/2025
1. Introduction
Comptabilité Moderne s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez nos services ou visitez notre site web.
2. Informations que nous collectons
2.1 Informations personnelles
Nous pouvons collecter les informations suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse de domicile et/ou d'entreprise
- Numéro de téléphone
- Adresse e-mail
- Informations financières nécessaires à nos services
- Numéros d'identification fiscale
2.2 Informations techniques
Nous collectons automatiquement certaines informations techniques :
- Adresse IP
- Type de navigateur et version
- Pages visitées et durée de visite
- Informations sur l'appareil utilisé
3. Utilisation de vos informations
Nous utilisons vos informations personnelles dans les buts suivants :
- Fournir nos services comptables et fiscaux
- Traiter vos demandes et répondre à vos questions
- Respecter nos obligations légales et réglementaires
- Améliorer nos services et notre site web
- Vous envoyer des communications relatives à nos services (avec votre consentement)
- Protéger nos droits et ceux de nos clients
4. Partage des informations
Nous ne vendons, n'échangeons ni ne louons vos informations personnelles à des tiers. Nous pouvons partager vos informations dans les cas suivants :
- Avec les autorités fiscales canadiennes et québécoises (obligation légale)
- Avec des fournisseurs de services tiers qui nous aident à fournir nos services
- En cas d'obligations légales ou de procédures judiciaires
- Pour protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité
5. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations personnelles :
- Chiffrement des données sensibles
- Accès restreint aux informations personnelles
- Formation régulière de notre personnel sur la protection des données
- Audits de sécurité réguliers
- Sauvegarde sécurisée des données
6. Conservation des données
Nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour :
- Fournir nos services
- Respecter nos obligations légales (généralement 7 ans pour les documents comptables)
- Résoudre les litiges
- Faire respecter nos accords
7. Vos droits
Conformément aux lois canadiennes sur la protection de la vie privée, vous avez le droit de :
- Accéder à vos informations personnelles
- Corriger les informations inexactes
- Demander la suppression de vos données (sous certaines conditions)
- Vous opposer au traitement de vos données
- Retirer votre consentement à tout moment
- Déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée
8. Cookies et technologies similaires
Notre site web utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Pour plus d'informations, consultez notre Politique des Cookies.
9. Modifications de cette politique
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité de temps à autre. Les modifications seront publiées sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique.
10. Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou vos informations personnelles, contactez-nous :
Comptabilité Moderne
128 Rue Étoile, Montréal, QC H2X 1K4
Téléphone : +1 (514) 628-5031
Email : contact@mulverqonagency.sbs