Avertissement Juridique

1. Informations sur l'entreprise

2. Nature des services

Comptabilité Moderne fournit des services de consultation comptable et fiscale. Nos services incluent :

• Conseils en gestion financière
• Préparation de documents comptables
• Assistance dans les déclarations fiscales
• Formation et accompagnement

Important : Nos services consistent uniquement à fournir des conseils généraux sur l'amélioration de la structure financière. Nous ne faisons aucune promesse de résultats financiers spécifiques.

3. Limitations et avertissements

3.1 Aucune garantie de résultats

Les informations et conseils fournis par Comptabilité Moderne sont de nature générale et éducative. Nous ne garantissons pas :

• Des résultats financiers spécifiques
• Une augmentation des revenus ou des profits
• Une réduction garantie des impôts
• L'atteinte d'objectifs financiers particuliers

3.2 Conseils généraux uniquement

Nos conseils portent uniquement sur :

• L'amélioration de l'organisation comptable
• La structuration des processus financiers
• L'optimisation des pratiques comptables
• La conformité aux normes comptables

4. Responsabilité du client

Le client reconnaît et accepte que :

• Les décisions d'affaires lui appartiennent exclusivement
• Il doit vérifier l'applicabilité de nos conseils à sa situation
• Il reste responsable du respect de toutes les obligations légales
• Il doit consulter ses propres conseillers juridiques si nécessaire
• Les résultats dépendent de nombreux facteurs hors de notre contrôle

5. Conformité réglementaire

5.1 Normes professionnelles

Comptabilité Moderne s'engage à respecter :

• Les normes comptables du Canada (NCECF)
• Les normes internationales d'information financière (IFRS)
• Les règlements de l'Agence du revenu du Canada (ARC)
• Les règlements de Revenu Québec
• Les règles déontologiques des ordres professionnels

5.2 Mise à jour des réglementations

Les lois et règlements fiscaux évoluent constamment. Nos conseils sont basés sur les informations disponibles au moment de leur émission. Il incombe au client de s'assurer de l'actualité des informations avant leur application.

6. Limitation de responsabilité

6.1 Exclusions générales

Comptabilité Moderne ne peut être tenue responsable de :

• Toute perte financière directe ou indirecte
• Les opportunités d'affaires manquées
• Les dommages consécutifs ou punitifs
• Les erreurs dans les informations fournies par le client
• Les changements réglementaires postérieurs à nos conseils

6.2 Plafond de responsabilité

En toutes circonstances, notre responsabilité totale ne peut excéder le montant des honoraires reçus pour le service spécifique en cause.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus de ce site web, incluant mais sans s'y limiter :

• Textes, images, graphiques et logos
• Structure et design du site
• Méthodologies et outils développés
• Documents et modèles créés

Sont la propriété exclusive de Comptabilité Moderne et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

8. Utilisation du site web

8.1 Conditions d'utilisation

L'utilisation de ce site web implique l'acceptation de :

• Cet avertissement juridique
• Nos Termes et Conditions
• Notre Politique de Confidentialité
• Notre Politique des Cookies

8.2 Utilisation interdite

Il est interdit d'utiliser ce site pour :

• Des activités illégales ou non autorisées
• Diffuser des contenus malveillants
• Violer les droits de propriété intellectuelle
• Collecter des informations sans autorisation

9. Exactitude des informations

Bien que nous nous efforcions de maintenir l'exactitude des informations sur ce site :

• Les informations sont fournies "en l'état"
• Aucune garantie d'exactitude ou de complétude n'est donnée
• Les informations peuvent être modifiées sans préavis
• Nous déclinons toute responsabilité pour les erreurs ou omissions

10. Liens externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites web externes. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité :

• Nous ne contrôlons pas le contenu de ces sites
• Nous ne sommes pas responsables de leur contenu
• L'inclusion d'un lien ne constitue pas une approbation
• Consultez les conditions d'utilisation de ces sites

11. Confidentialité et sécurité

La protection de vos informations personnelles est une priorité :

• Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées
• Vos données sont traitées selon notre politique de confidentialité
• Nous ne vendons ni ne louons vos informations personnelles
• L'accès aux données est strictement contrôlé

12. Juridiction applicable

Cet avertissement juridique est régi par :

• Les lois de la province de Québec
• Les lois fédérales du Canada
• Les tribunaux de Montréal ont juridiction exclusive

13. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cet avertissement juridique à tout moment. Les modifications prennent effet immédiatement lors de leur publication sur ce site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cet avertissement.

14. Contact

Pour toute question concernant cet avertissement juridique, contactez-nous :