Termes et Conditions

1. Acceptation des termes

En utilisant les services de Comptabilité Moderne ou en accédant à notre site web, vous acceptez d'être lié par ces termes et conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Description des services

Comptabilité Moderne fournit des services comptables professionnels incluant :

• Tenue de livres comptables
• Préparation et dépôt des déclarations fiscales
• Consultation financière et conseils stratégiques
• Services de paie
• Audit et vérification comptable
• Planification fiscale

3. Obligations du client

3.1 Fourniture d'informations

Le client s'engage à :

• Fournir des informations complètes, exactes et à jour
• Communiquer tous les documents nécessaires dans les délais convenus
• Informer immédiatement de tout changement significatif
• Coopérer pleinement avec notre équipe

3.2 Responsabilités

Le client demeure responsable de :

• L'exactitude des informations fournies
• Le respect des obligations légales et fiscales
• La conservation des documents originaux
• La prise de décisions d'affaires

4. Nos obligations

Comptabilité Moderne s'engage à :

• Fournir des services professionnels de qualité
• Respecter les normes comptables en vigueur au Canada
• Maintenir la confidentialité des informations clients
• Respecter les délais convenus
• Assurer une formation continue de notre équipe
• Communiquer clairement sur nos services et tarifs

5. Tarification et paiement

5.1 Tarifs

Nos tarifs sont établis selon :

• La complexité des services demandés
• Le temps nécessaire à l'exécution
• L'urgence des demandes
• La fréquence des services

5.2 Modalités de paiement

• Les factures sont payables dans les 30 jours suivant la date d'émission
• Des frais de retard de 1,5% par mois peuvent s'appliquer
• Nous acceptons les paiements par chèque, virement bancaire ou carte de crédit
• Un acompte peut être demandé pour certains services

6. Confidentialité

Nous nous engageons à maintenir la confidentialité de toutes les informations clients conformément :

• Aux règles déontologiques de la profession comptable
• Aux lois canadiennes sur la protection de la vie privée
• À notre Politique de Confidentialité

7. Limitation de responsabilité

7.1 Étendue de notre responsabilité

Notre responsabilité est limitée à :

• La correction des erreurs dans nos travaux
• Le remboursement des honoraires payés pour les services défaillants
• Les dommages directs résultant de notre négligence prouvée

7.2 Exclusions

Nous ne sommes pas responsables de :

• Les décisions d'affaires prises par le client
• Les informations incomplètes ou inexactes fournies par le client
• Les changements de lois ou règlements postérieurs à nos services
• Les dommages indirects ou consécutifs
• La perte de profits ou d'opportunités d'affaires

8. Résiliation

8.1 Résiliation par le client

Le client peut résilier nos services :

• À tout moment avec un préavis écrit de 30 jours
• Immédiatement en cas de manquement grave de notre part

8.2 Résiliation par Comptabilité Moderne

Nous pouvons résilier nos services en cas de :

• Non-paiement des honoraires après mise en demeure
• Non-coopération du client
• Fourniture d'informations frauduleuses
• Conflit d'intérêts

8.3 Effets de la résiliation

• Les services en cours seront facturés au prorata
• Les documents clients seront retournés dans les 30 jours
• La confidentialité demeure applicable après la résiliation

9. Propriété intellectuelle

Tous les outils, méthodes, modèles et systèmes développés par Comptabilité Moderne demeurent notre propriété exclusive. Le client obtient uniquement une licence d'utilisation pour les rapports et documents qui lui sont fournis.

10. Force majeure

Nous ne serons pas tenus responsables des retards ou de l'inexécution dus à des circonstances hors de notre contrôle, incluant :

• Catastrophes naturelles
• Grèves ou conflits de travail
• Pannes de systèmes informatiques
• Changements de lois ou règlements
• Actions gouvernementales

11. Résolution des litiges

11.1 Négociation

En cas de litige, les parties s'engagent d'abord à tenter une résolution à l'amiable par la négociation directe.

11.2 Médiation

Si la négociation échoue, les parties peuvent recourir à la médiation par un médiateur agréé.

11.3 Arbitrage et tribunaux

En dernier recours, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents de Montréal, Québec, selon les lois du Québec et du Canada.

12. Dispositions générales

12.1 Modifications

Ces termes peuvent être modifiés à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur notre site web.

12.2 Divisibilité

Si une disposition de ces termes est jugée invalide, les autres dispositions demeurent en vigueur.

12.3 Accord complet

Ces termes constituent l'accord complet entre les parties et remplacent tous accords antérieurs.

13. Contact

Pour toute question concernant ces termes et conditions, contactez-nous :